La société SEMOP du Loup Pendu est en charge de la gestion de la piscine Origami à Rillieux La Pape par un contrat de concession qui la lie avec la Ville de Rillieux-La-Pape. Conformément audit contrat, la SEMOP du Loup Pendu s’est substituée à la société la ville de Rillieux et la société OPALIA pour la gestion et l’exploitation de l’équipement
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part La société SEMOP du Loup Pendu, au capital de1 020 000 €, ayant son siège situé au 196 avenue de l’hippodrome, 691400 Rillieux la pape, représentée par Madame DOUDEAU Katalina en sa qualité de Directrice de site.
dénommée ci-après « Le vendeur »
Et
D’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://piscine-origami.fr/achat-en-ligne accessible depuis le site internet www.piscine-origami.fr
dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur concernant l’achat de services effectué sur le site internet du vendeur concernant des prestations de services proposées à la piscine Origami via l’adresse suivante https://piscine-origami.fr/achat-en-ligne accessible également via le site internet www.piscine-origami.frrubrique « achat en ligne ». En commandant sur le site, l’acheteur s’engage à respecter sans aucune restriction ni réserve, les clauses des présentes conditions générales et toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt du vendeur et de ses usagers.
Le vendeur se réserve la faculté d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les services proposés par le vendeur sont ceux figurant à l’adresse suivante : https://piscine-origami.fr/achat-en-ligne accessible également via le site internet www.piscine-origami.fr rubrique « réservation et achat ». Ils sont proposés dans la limite des entrées ou des séances disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du service après passation de la commande, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le vendeur invite l’acheteur à se reporter à la description précise du service et à ses conditions générales d’utilisation afin d’en connaître les caractéristiques précises. La vente en ligne des services précités est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Les prix des services proposés par le vendeur sur le site de la piscine Origami sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont fixés par le propriétaire de l’équipement. De ce fait, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les commandes ont lieu via le site internet www.piscine-origami.fr rubrique » achat en ligne » ou directement à l’adresse suivante :https://piscine-origami.fr/achat-en-ligne . L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer des achats sur le site. L’acheteur possédant déjà une carte achetée sur le site de la piscine Origami peut la recharger via le site internet dans la mesure où il s’agit exactement du même service que celui initialement acheté. La création de carte n’est pas disponible pour la vente en ligne, seulement les rechargements et toutes les entrées unitaires ou les entrées à la séance pour les activités. Dans tous les cas, l’acheteur qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et éventuellement les justificatifs demandés ;
– Ajouter dans son panier toutes les références des services choisis ;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée et avoir corrigé les éventuelles erreurs ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera à l’acheteur par email la confirmation de sa commande enregistrée.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de l’offre de prestation de service pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’adresse suivante :
SEMOP DU LOUP PENDU – 196 Avenue de l’hippodrome – 69140 Rillieux la Pape – Service Rétractation
À cette fin, l’abonné(e) pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sous le lien suivant
Toutefois, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur avant la fin du délai de quatorze jours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des services achetés sera remboursé.
6.1 Toute réclamation devra être formulée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante SEMOP DU LOUP PENDU – 196 Avenue de l’hippodrome – 69140 Rillieux la Pape – Service Réclamation.
6.2 Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme gratuite de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne. En vue du règlement d’un litige avec un professionnel, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne, qu’ils soient situés sur le sol national ou sur celui de l’Union Européenne.
Cette plateforme est disponible sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des services est payable :
L’acheteur accède à un espace dédié mis à disposition par la Société Générale, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, l’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des services commandés.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Le site internet du vendeur fait l’objet d’un système de sécurisation avec une authentification par login et mot de passe.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la société SEMOP du Loup Pendu. Elles sont indispensables pour à l’enregistrement et au suivi de la commande. Les destinataires des données sont les services administratifs. Le délai de conservation des données est de 5 ans à compter de la commande. Toutefois, ce délai est porté à 10 ans lorsque la commande porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret. Sur justificatif de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la limitation des traitements, à la portabilité sur les informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : dpo@vert-marine.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : SAS VERT MARINE – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 4 rue de l’Industrie – 27930 GRAVIGNY. Vous bénéficiez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément à la législation en vigueur, lorsque le contrat porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la convention de mise à disposition, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Faute de résolution amiable, le différend sera porté devant le tribunal compétent.